Mémoire de recherche · Prototype

Formaliser le
raisonnement juridique.

Le Jurimetrographe est un prototype informatique qui met en œuvre la méthode Rx-J : un protocole d'analyse qui décompose un dossier judiciaire en unités élémentaires vérifiables, afin d'éclairer la structure argumentative d'un litige.

DOSSIER JUDICIAIRE Enjeu juridique question en débat PARTIE A Demanderesse PARTIE B Défenderesse CONDITIONS · A · Acte illicite · Dommage subi · Lien causal CONDITIONS · B · Absence de faute · Dommage contesté · Causalité rompue Tableau des Comptes Juridiques

L'analyse juridique
repose sur des procédés implicites.

i

Une lecture dispersée du dossier

Un dossier se compose de dizaines de pièces hétérogènes (plaintes, contrats, mises en demeure, expertises). Les faits pertinents s'y trouvent disséminés et leur qualification dépend souvent de l'intuition du lecteur.

ii

Une argumentation rarement symétrique

Les positions des parties sont généralement présentées de façon asymétrique, ce qui biaise la comparaison et masque les points réels de divergence factuelle ou normative.

iii

Des anomalies rhétoriques peu détectées

Généralisations abusives, psychologisations, fusions narratives, rhétorique de suggestion : autant de dérives discursives qui altèrent la qualité d'un rapport sans être systématiquement repérées.

Décomposer pour vérifier.

La méthode Rx-J articule trois opérations successives qui transforment le discours juridique en une structure analysable : l'extraction, la symétrisation, et la synthèse.

i · Extraction

CNE Conditions
Normatives Essentielles

Chaque article de loi applicable est décomposé en ses conditions atomiques : des éléments factuels indépendants, chacun vérifiable séparément sur les pièces du dossier. Cette atomisation rend la qualification traçable.

ii · Symétrisation

Syllogismes opposés Une lecture en miroir

Pour chaque CNE, deux raisonnements structurellement symétriques sont construits : l'un soutient la position de la partie A, l'autre celle de la partie B. Les zones de désaccord deviennent lisibles et la dialectique explicite.

iii · Synthèse

TCJ Tableau des
Comptes Juridiques

Les unités textuelles extraites des pièces sont rattachées à chaque CNE, colonne A ou B. Il en résulte une vue d'ensemble du dossier où chaque affirmation est sourcée et chaque désaccord circonscrit.

Un protocole en sept étapes,
de l'import au tableau final.

Le Jurimetrographe guide l'utilisateur à travers une succession d'étapes structurées. À chaque étape, une proposition de l'intelligence artificielle est soumise à la validation humaine. La méthode reste maîtrisée par le juriste ; l'outil l'assiste.

I

Identification des parties

Extraction factuelle des parties : nom, rôle procédural, représentation.

II

Identification des enjeux

Formulation des questions juridiques en débat, présentées en miroir A / B.

III

Articles de loi

Identification des bases légales applicables. Le texte officiel est collé sous contrôle humain pour prévenir toute hallucination.

IV

Décomposition en CNE

Chaque article est réduit à ses conditions atomiques — vérifiables une à une.

V

Syllogismes opposés

Construction des raisonnements symétriques A et B pour chaque CNE.

VI

Rapport CNE

Association des unités textuelles des pièces aux CNE correspondantes, avec leurs sources.

VII

Tableau des Comptes Juridiques

Vue d'ensemble finale, consultable, éditable, comparable.

CNE 1.1 — Existence d'un débiteur
Art. 312 CO
Partie A · Syllogisme Un prêt de CHF 15'000 a été consenti. La reconnaissance de dette manuscrite du 15.01.2023 en atteste.
Partie B · Syllogisme Des remboursements partiels pour CHF 4'800 ont été effectués. La dette résiduelle s'élève à CHF 10'200.
Unité textuelle · A « Je reconnais avoir reçu ce jour la somme de quinze mille francs suisses. »
Unité textuelle · B « Virement du 12.03.2023 · CHF 1'500 · mention remboursement partiel. »
Source Reconnaissance_dette.pdf
Source Releves_bancaires_Leroy.pdf

Le prototype est accessible en ligne.

Trois cas d'exemple sont préchargés : un loyer impayé (art. 257d CO), un prêt entre particuliers (art. 312 CO), et un dommage matériel (art. 41 CO). Chacun peut être parcouru de bout en bout, de l'import des pièces jusqu'au Tableau des Comptes Juridiques.

Ouvrir le Jurimetrographe
Note de lecture

Un travail de recherche

Ce prototype s'inscrit dans le cadre d'un mémoire de recherche. Il ne prétend ni remplacer le jugement du juriste, ni automatiser la qualification juridique.

Il vise au contraire à expliciter les opérations souvent implicites de l'analyse : extraction des conditions, symétrisation des lectures, traçabilité des sources. L'intelligence artificielle y joue un rôle d'assistance ; les choix argumentatifs restent ceux du rédacteur.

Le code, les cas d'exemple et les prompts utilisés sont accessibles publiquement à des fins de reproductibilité.